Et les taxes à la consommation?

Dans mon dernier billet, j’ai présenté des définitions générales de ce qu’est une taxation progressive, neutre ou régressive. En gros, une taxe sera qualifiée de progressive si le poids de celle-ci augmente plus rapidement que le revenu. Dans le cas opposé, la taxe sera qualifiée de régressive. Et dans le cas où le poids de la taxe est proportionnel au revenu, elle sera qualifiée de neutre.

Pour les impôts sur le revenu, ça semble clair. Mais ce n’est pas le seul type de taxation qui existe. En effet, il y en a d’autres et on pense vite aux taxes à la consommation (TPS et TVQ).

Comment devrait-on qualifier ces taxes?

J’ai souvent entendu des gens décrire ces taxes comme étant régressives, parce que ce n’était pas « juste » que le taux soit le même pour tous, riches comme pauvres.

D’abord, je rappelle que les termes « progressif », « neutre » et « régressif » ne comportent pas de jugement de valeur; les termes « juste » et « injuste » ne devraient servir de substituts aux termes « progressif » et « régressif ».

À la base, les taxes à la consommation pèsent plus lourd sur les revenus des personnes à faible revenu que sur ceux des personnes disposant d’un revenu élevé. La logique est que comme elles épargnent davantage, les personnes disposant d’un revenu élevé consomment généralement une part plus faible de leur revenu, de sorte que le montant payé en taxes à la consommation en proportion du revenu est aussi plus faible. D’où l’idée d’une taxation régressive.

Et cette régressivité serait bien réelle sans l’existence de ces deux mesures : les crédits d’impôt remboursables pour TPS/TVQ et l’exemption de certains produits de consommation. Mais en tenant compte de ces deux mesures, les taxes à la consommation, autrement régressives, deviennent… progressives!

C’est ce qui ressort de l'exercice auquel Luc Godbout et Suzie St-Cerny se sont livrés dans leur étude s'intitulant « La perception du caractère régressif des taxes à la consommation au Québec est-elle fondée? », disponible ici.

Par rapport aux crédits d’impôt remboursables pour TPS/TVQ, l’idée est simple. On offre un remboursement aux personnes dont le revenu se situe en-deçà d’un certain seuil. Ce remboursement, dont le montant varie selon la structure de la famille, diminue à mesure que le revenu augmente. Ainsi, cette mesure compense partiellement ou totalement les montants payés en TPS/TVQ, rendant ainsi la taxe plus progressive.

Quant aux exemptions de TPS/TVQ pour certains produits de consommation, l’idée est la suivante : certains biens et services (dont la nourriture et le logement) représentent une part plus importante des dépenses chez les ménages à faible revenu que chez les autres ménages. D’exempter ces biens et services de TPS/TVQ permet une fois de plus de réduire le poids de ces taxes pour personnes à faible revenu et de rendre les taxes plus progressives.

Ces deux mesures n’ont toutefois pas le même impact. En effet, les résultats montrent que c’est surtout grâce aux crédits d’impôt remboursables pour TPS/TVQ que l’on obtient une progressivité des taxes à la consommation. Les exemptions de TPS/TVQ, pour leur part, jouent un rôle moins important. Et par ailleurs, ces exemptions coûtent plus cher aux gouvernements que les remboursements.

Sans entrer davantage dans les détails, ce qu'il faut retenir de l'étude, c’est que « il est faux d’affirmer que les ménages à plus faibles revenus consacrent une part plus importante de leur revenu en taxes que les familles ayant des revenus plus élevés. En effet, les mesures compensatoires éliminent la régressivité inhérente aux taxes à la consommation ».