L'impôt des riches

Dans La Presse d'aujourd'hui (le 26 septembre 2012), André Pratte écrivait : « Les Québécois plus fortunés conviennent qu'ils doivent payer plus que leur part. Ils le font déjà de bonne grâce: ceux qui gagnent 100 000$ et plus, représentant 4% des contribuables, paient 33% des impôts prélevés par Québec. Toutefois, il y a une limite à ne pas franchir. »

Je cite Pratte, mais j’ai dû lire cette phrase au moins une dizaine de fois au cours des derniers jours.

Ces chiffres proviennent de la publication gouvernementale « Statistique fiscales des particuliers », qui présente diverses compilations tirées des déclarations de revenus des contribuables québécois. La dernière version est celle de l’année d’imposition 2009. Les voici :

Alors, pour commencer, les chiffres cités par Pratte sont rigoureusement exacts. Les contribuables dont le revenu total est de 100 000$ et plus représentent 4,1% des contribuables et paient 33,5% de l’impôt des particuliers.

Le problème, c’est que ces chiffres ne veulent rien dire. Pire, ils sont tendancieux : on laisse croire que si les riches ne « convenaient » que de payer « leur part », pour reprendre les termes d’André Pratte, ils n’auraient qu’à payer 4,1% de l’impôt, et que tout ce qui excède cette proportion n’est que générosité de leur part.

Sauf que l’impôt sur le revenu n’est pas un impôt per capita, un impôt dont le montant serait le même tous, peu importe le revenu (genre, la contribution-santé dont le PQ veut se débarrasser). Avec un tel impôt per capita, il serait juste que le 4,1% le plus riche paie 4,1% des revenus générés par un tel impôt. Mais ce n’est pas le cas.

L’impôt sur le revenu porte bien son nom : il s’agit d’un impôt sur le revenu.

Si ce 4,1% le plus riche gagnait 50% des revenus totaux, serait-il juste qu’il ne paie que 33% des impôts?

Alors, on le voit, il manque un chiffre. Alors, reprenons avec ce chiffre : les contribuables dont le revenu total est de 100 000$ et plus représentent 4,1% des contribuables, obtiennent 21,0% des revenus et paient 33,5% de l’impôt. Voilà un portrait plus juste.

Si l’impôt était complètement neutre (sans aucun élément de progressivité), ces contribuables paieraient 21,0% de l’impôt.

Or ils paient 33,5%. La progressivité de notre régime fiscale est visible.

D’ailleurs, pour avoir une autre illustration de cette progressivité, regardons les contribuables dont le revenu est inférieur à 25 000$ par année: ils représentent 47,4% des contribuables, obtiennent 16,0% des revenus et paient 2,4% de l’impôt total. Pas si mal, non?

Visuellement, voici ce que l'on obtient si on sépare les contribuables en trois groupes: les "moins de 50 000$", les "50 000$ à 99 999$" et les "plus de 100 000$".

Mais revenons aux « 100 000$ et plus » qui paient 33,5% de l’impôt. Et surtout aux « 250 000$ et plus », qui représentent 0,6% des contribuables, qui obtiennent 8,0% des revenus et qui paient 13,2% de l’impôt.

Peuvent-ils faire plus ? Doivent-ils faire plus ? Jusqu'à quel point? Le débat est là, mais il n'a pas vraiment lieu. Si ce débat avait eu lieu, les chiffres suivants auraient été présentés.

Il s'agit du même tableau que le premier, sauf que je ventile la catégorie « 100 000$ et plus » et j’ajoute une colonne « taux d’imposition moyen », soit l’impôt à payer en proportion du revenu total (à ne pas confondre avec le taux d’imposition marginal).

Autre signe de la progressivité de notre régime fiscal, plus on se situe dans une tranche de revenu total élevée, plus le taux d’imposition moyen augmente...

À une exception près : les « 250 000$ et plus ». En effet, le taux d’imposition moyen de cette tranche est inférieur à celui de la tranche précédente. Pourquoi? Est-ce normal ? Peut-être que l’effort devrait être là. Et c'est sur ces chiffres que l'on devrait débattre.

Et, à défaut de le faire pour assainir nos finances publiques, faisons-le par mesure d'équité.

Mais, peu importe la réforme que l’on imagine (et qui elle vise), elle ne devra jamais, absolument jamais, être rétroactive. C’est du moins mon opinion.

 

P.s.: Personnellement, j’ai toujours trouvé qu’il n’y avait pas assez de paliers d’imposition, au Québec comme au Canada. Imposer, à la marge, les revenus de 80 000$ et 800 000$ de la même façon, ça n’a pas de sens. Aux États-Unis, jusqu’au milieu des années 80, il y avait environ 15 paliers d'imposition. Dans les années 70, plus ou moins 25 paliers, dont le plus élevé représentait un taux d'imposition de 70% et prenait effet autour du revenu d’un million de dollars (en dollars d’aujourd’hui). Ainsi, à certains égards, je trouve l’initiative du PQ bienvenue, mais mal définie et mal ficelée.